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Annexe

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Article 1

Création de centres de gestion financière et restructuration des sites de prestations comptables

JORF n°0103 du 3 mai 2024

ANNEXE

Sites du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l'objet de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :

| Sites du CPCM | |----------------| |Clermont-Ferrand| | Lyon |

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ANNEXE

Sites du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l'objet de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :

Sites du CPCM

Clermont-Ferrand

Lyon