Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Antoine Evin
Résumé. M. Antoine Evin peut signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Antoine Evin, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.