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Arrêté du 23 avril 2014

A N N E X E

I. - Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit
1. Installations ajoutées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR000000000000737, la ligne suivante :
FR000000000000791 Electricité de France EDF Centrale d'ARAMON
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new-07404411, les lignes suivantes :
FR-new-40000003 Electricité de Mayotte EDM Centrale de Badamiers
FR-new-40000024 Electricité de Mayotte EDM Centrale de Longoni
2. Ligne substituée.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est substituée à la ligne débutant par l'identifiant FR0000000000001116, la ligne suivante :
FR000000000001116 EDF Production électrique insulaire SAS EDF Production électrique insulaire SAS ― Etablissement de Bellefontaine
3. Installations supprimées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier précité, sont supprimées les lignes suivantes :
FR000000000000488 UEM UEM
FR000000000000489 Electricité de France EDF Centrale de Richemont
FR000000000000526 RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD Régie municipale d'électricité Energie et Services

II. - Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Exploitants et installations
et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020

1. Changements d'exploitants.
A l'identifiant FR000000000000021, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000021 ATEMAX France ATEMAX France 11 405 10 206 9 040 7 910 6 814 5 754 4 727 3 740 59 596
A l'identifiant FR000000000000034, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000034 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire 59 542 58 508 57 462 56 404 55 336 54 257 53 164 52 068 446 741
A l'identifiant FR000000000000047, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000047 VILLE D'AMIENS Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier » 8 425 7 539 6 679 5 846 5 039 4 258 3 503 2 774 44 063
A l'identifiant FR000000000000139, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000139 Industeel France ― Site du Creusot Industeel France ― Site du Creusot 73 084 71 815 70 530 69 232 67 921 66 597 65 257 63 910 548 346
A l'identifiant FR000000000000151, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000151 SODIEN SODIEN chaufferie urbaine de Chenove 17 211 14 072 11 290 9 355 8 064 6 815 5 606 4 440 76 853
A l'identifiant FR000000000000316, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000316 GEMDOUBS GEMDOUBS à Novillars 18 168 17 852 17 534 17 211 16 885 16 556 16 222 15 887 136 315
A l'identifiant FR000000000000326, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000326 PARISOT SAS PARISOT SAS 3 561 3 187 2 822 2 469 2 127 1 796 1 476 1 167 18 605
A l'identifiant FR000000000000405, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000405 STELVIA Chaufferie urbaine du quartier de Montreynaud 5 471 4 856 4 301 3 763 3 242 2 738 2 249 1 780 28 400
A l'identifiant FR000000000000454, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000454 Centrale de cogénération Solvay Energy Services ― Site de Solvay Dombasle COFELY Cogénération Solvay 0 0 0 0 0 0 0 0 0
A l'identifiant FR000000000000485, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000485 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange 569 761 559 866 549 853 539 736 529 510 519 185 508 730 498 240 4 274 881
A l'identifiant FR000000000000555, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000555 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre 33 045 32 471 31 890 31 303 30 710 30 111 29 505 28 896 247 931
A l'identifiant FR000000000000628, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000628 ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer 6 855 188 6 736 120 6 615 651 6 493 928 6 370 890 6 246 659 6 120 876 5 994 660 51 433 972
A l'identifiant FR000000000000824, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000824 Weiblen Immeubles SARL Weiblen Immeubles SARL 4 073 3 645 3 229 2 825 2 434 2 055 1 689 1 335 21 285
A l'identifiant FR000000000000854, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000854 COGELYO NORD EST COGELYO NORD EST 0 0 0 0 0 0 0 0 0
A l'identifiant FR000000000000942, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000942 LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS 80 699 79 297 77 879 76 447 74 997 73 535 72 055 70 569 605 478
A l'identifiant FR000000000000955, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000955 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck 72 955 71 689 70 406 69 111 67 801 66 480 65 141 63 797 547 380
A l'identifiant FR000000000000956, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000956 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque 9 481 273 9 316 592 9 149 974 8 981 619 8 811 450 8 639 626 8 465 663 8 291 093 71 137 290
A l'identifiant FR000000000001058, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000001058 International Cookware International Cookware SAS 12 347 12 133 11 915 11 696 11 474 11 251 11 024 10 796 92 636
A l'identifiant FR-new-05201765, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05201765 SOLEVAL France SOLEVAL FRANCE 6 955 6 224 5 513 4 824 4 156 3 509 2 883 2 281 36 345
A l'identifiant FR-new-05401357, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05401357 VALLOUREC BEARING TUBES VALLOUREC BEARING TUBES 18 470 18 149 17 824 17 496 17 165 16 830 16 491 16 151 138 576
A l'identifiant FR-new-05602388, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05602388 COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE ASTEC) 1 578 1 412 1 250 1 093 943 796 653 518 8 243
A l'identifiant FR-new-05900536, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05900536 ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS 42 769 39 992 37 278 34 631 32 053 29 541 27 096 24 727 268 087
A l'identifiant FR-new-06105225, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06105225 ADISSEO France SAS ADISSEO (Amont méthionine) 49 221 48 366 47 500 46 627 45 743 44 851 43 948 43 042 369 298
A l'identifiant FR-new-06111198, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
Fr-new-06111198 COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE TSM25) 1 228 1 100 974 852 734 619 509 403 6 419
A l'identifiant FR-new-06200776, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06200776 ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1 ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1 12 057 10 791 9 557 8 362 7 204 6 084 4 998 3 955 63 008
A l'identifiant FR-new-06204558, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06204558 ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2 ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2 6 457 5 779 5 118 4 478 3 858 3 257 2 677 2 117 33 741
A l'identifiant FR-new-06207805, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06207805 MONDELANGE INDUSTRIES MONDELANGE INDUSTRIES 4 000 3 579 3 171 2 775 2 390 2 018 1 658 1 312 20 903
A l'identifiant FR-new-06208919, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06208919 COLAS EST COLAS EST ― Poste mobile TSM25XLM-R n° 2 1 605 1 436 1 272 1 113 959 809 665 526 8 385
2. Changements d'identifiants.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― Site de Saint-Marcel Epervans », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro FR-new-05401059, mais au numéro FR-new-25300038.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― site de Verdun-sur-le-Doubs », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro Fr-new 25300038, mais au numéro FR-new-05401059.
3. Nouveaux entrants.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées en fin de liste les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :
IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
FR-new-10010029 ICT France ICT France 17 220 16 920 16 621 16 321 16 021 15 722 15 422 15 123 129 370
FR-new-06301486 CODEMA CODEMA 10 278 9 197 8 148 7 132 6 147 5 195 4 273 3 385 53 755
4. Réduction significative de capacité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, la ligne qui débute par le numéro FR000000000000527 est remplacée par la ligne suivante :
IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
FR000000000000527 TOTAL PETROCHEMICALS France TOTAL PETROCHEMICALS France ― Usine de Carling Saint-Avold 450 334 442 512 434 598 426 602 418 467 410 358 402 095 393 804 3 378 770
5. Cessations partielles d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
FR000000000000179 PEUGEOT CITROEN RENNES SNC PEUGEOT CITROEN RENNES SNC 36 913 18 773 16 628 14 548 12 533 10 582 8 695 6 879 125 551
FR000000000000466 Saint-Gobain PAM Saint-Gobain PAM ― Usine de Pont-à-Mousson 536 931 904 243 888 071 871 731 855 215 838 539 821 654 804 711 6 521 095
FR000000000000480 COFELY GDF SUEZ COFELY ― Chaufferie du Holweg ― Forbach 17 115 7 659 6 784 5 935 5 113 4 317 3 548 2 806 53 277
FR000000000000842 BLUE PAPER Fabrication de papier et de carton 80 332 0 0 0 0 0 0 0 80 332
FR000000000000882 IMERYS TC IMERYS TC BLAJAN 6 180 3 037 2 983 2 928 2 872 2 816 2 759 2 703 26 278
FR000000000001064 STORENGY STORENGY stockage souterrain de Céré-la-Ronde 5 142 2 441 2 162 1 892 1 629 1 376 1 131 895 16 668
FR000000000001077 SOCOS SOCOS 37 706 16 872 14 947 13 083 11 277 9 530 7 839 6 209 117 463
FR-new-06200199 SAINT-GOBAIN PAM Saint-Gobain PAM ― Usine de Foug 23 468 36 765 36 107 35 443 34 771 34 093 33 407 32 718 266 772
FR-new-07001055 SEVELNORD Société européenne de véhicules légers du Nord 16 336 26 086 23 106 20 216 17 416 14 705 12 084 9 560 139 509
FR-new-10000513 AREA France CERAM AREA France CERAM 13 188 11 100 10 901 10 700 10 497 10 292 10 085 9 878 86 641
6. Cessations d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
FR000000000000155 Lafarge Ciments Lafarge Ciments ― Usine de Frangey 187 466 184 210 0 0 0 0 0 0 371 676
FR000000000000203 BILTUBE EUROPE BILTUBE EUROPE LIMITED 6 398 6 278 0 0 0 0 0 0 12 676
FR000000000000065 Creil Energie Creil Energie, chaufferie de la Zup « Les Martinets » 4 054 3 629 0 0 0 0 0 0 7 683
FR000000000000933 Société de réalisations thermiques de Nord (SRTN) SRTN chaufferie de Beaulieu Roubaix 4 308 3 558 0 0 0 0 0 0 7 866
7. Exclusions d'installations.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
FR000000000000609 STORENGY Pole Salins GEOMETHANE stockage souterrain de Manosque 2 704 2 420 0 0 0 0 0 0 5 124
FR-new-05206638 SCA de LAMOUTHE SCA de LAMOUTHE 921 824 0 0 0 0 0 0 1 745

III. - Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Extensions significatives de capacité

A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :
IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
FR-new-06601577 Usine Axens Axens 3 366 3 307 3 249 3 190 3 132 3 073 3 015 2 956 25 288
FR000000000000095 SEE BRUYERES & FILS BRUYERES 7 056 6 933 6 810 6 688 6 565 6 442 6 319 6 197 53 010
FR000000000001152 SAINT-GOBAIN ISOVER SAINT-GOBAIN ISOVER 4 258 4 184 4 110 4 036 3 962 3 888 3 813 3 739 31 990
FR-new-05904915 SLV-Ta-Specialty Polymers2 Solvay Electrolyse France 3 364 3 305 3 247 3 197 3 130 3 071 3 013 2 962 25 289
FR000000000000837 Tereos Syral Tereos Syral 18 192 17 875 17 559 17 242 16 926 16 609 16 293 15 976 136 672
FR000000000001075 LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 1 371 1 347 1 323 1 299 1 276 1 252 1 228 1 204 10 300
FR000000000000979 NESTLE PURINA PETCARE France ― Usine de Marconnelle NESTLE PURINA PETCARE France 3 411 3 053 2 704 2 367 2 040 1 724 1 418 1 123 17 840

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