Arrêté du 23 avril 2010

Article 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2019art. (V)

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 22 novembre 2019

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées au 3° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et remplissant les conditions d'aptitude exigées par l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé.