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Arrêté du 23 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2026

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 2 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les voies ferrées portuaires

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les voies ferrées portuaires.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance