Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2009 est fixé à :
1 510 € par élève externe ;
1 825 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 605 € par élève interne.

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En vigueur depuis le 16 mai 2009

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Montants des subventions de fonctionnement pour les élèves en 2009

Résumé. L'arrêté fixe les montants des subventions de fonctionnement pour les élèves en 2009, selon leur statut.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2009 est fixé à :
1 510 € par élève externe ;
1 825 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 605 € par élève interne.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance