JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 1

Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2009 est fixé à :
1 510 € par élève externe ;
1 825 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 605 € par élève interne.


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Version 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2009 est fixé à :

1 510 € par élève externe ;

1 825 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;

2 605 € par élève interne.