L'arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile est modifié comme suit :

1. L'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
   « ― de la première phrase de l'article 7 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3121-11 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. »

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.