Créé le 6 mai 2007
L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2007
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-10-07
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2007
L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.