Délégation permamente est donnée à Mme Annie Fouquet, directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 23 avril 2004
Article 1
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Article 1
Délégation permamente est donnée à Mme Annie Fouquet, directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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