Article 1
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule.
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JORF n°110 du 12 mai 2004
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Version 1
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule.