JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 1

Article 1

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel.


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Version 1

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel.