Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, le syndicat dénommé « Syndicat national des éleveurs et utilisateurs de chevaux Cob normand », dont le siège social est situé à Saint-Sauveur-Lendelin (50490), chez M. Yves Dubost, hôtel Bois-Hardy, est agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.