JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de l'inscription en ligne des candidats à un concours par le biais de formulaires et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription : l'organisme déclarant et le bureau des concours et emplois réservés ;
- l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale : le bureau des concours et emplois réservés et les visiteurs du site ;
- des messages électroniques : l'organisme déclarant ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de l'accès restreint au service permettant à un candidat de remplir en ligne un dossier de préinscription, de modifier son dossier préalablement établi et de valider son inscription : l'organisme déclarant, le bureau des concours et emplois réservés et le candidat ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : l'organisme déclarant.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de l'inscription en ligne des candidats à un concours par le biais de formulaires et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription : l'organisme déclarant et le bureau des concours et emplois réservés ;

- l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale : le bureau des concours et emplois réservés et les visiteurs du site ;

- des messages électroniques : l'organisme déclarant ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de l'accès restreint au service permettant à un candidat de remplir en ligne un dossier de préinscription, de modifier son dossier préalablement établi et de valider son inscription : l'organisme déclarant, le bureau des concours et emplois réservés et le candidat ;

- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : l'organisme déclarant.