JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
La mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
L'inscription en ligne des candidats à un concours par le biais de formulaires et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription ;
L'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale ;
Le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
La mise à disposition d'informations pratiques sur les concours.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au sein du ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

La mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

L'inscription en ligne des candidats à un concours par le biais de formulaires et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription ;

L'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale ;

Le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

La mise à disposition d'informations pratiques sur les concours.