Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2002, M. Labussière (Jean-Félix), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 octobre 2002.
1 version
JORF n°103 du 3 mai 2002
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2002, M. Labussière (Jean-Félix), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 octobre 2002.