Arrêté du 23 avril 1999

Article 8

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Article 8

Art. 8.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 24 avril 1999 · Abrogé le 25 avril 1999

Art. 8.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du samedi 24 avril 1999 au samedi 24 avril 1999

Source : Légifrance