Art. 14. - Le secrétariat général (SG) comporte :

Le bureau des ressources humaines et des moyens généraux (SG/BRHMG) chargé :

- d'assurer la gestion des ressources humaines (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, recrutement, mutation) ;

- d'assurer la gestion administrative et individuelle des personnels de la direction générale (notation, avancement, primes et indemnités) en liaison avec la direction du personnel et des services ;

- d'accueillir les nouveaux arrivants ;

- de recruter des vacataires et de suivre les crédits affectés à leur rémunération ;

- d'accueillir des stagiaires ;

- d'élaborer et de diffuser le bilan social annuel de la direction générale ;

- d'assurer la mise à jour et la diffusion des organigrammes de la direction générale ;

- d'organiser les réunions du comité technique paritaire spécial de la direction générale et les élections des représentants du personnel au sein de cette instance ;

- de gérer les moyens généraux de fonctionnement de la direction générale ;

- de gérer les missions en métropole et dans les DOM-TOM ;

- d'assurer la répartition du courrier de la direction générale ;

- de préparer et suivre les dossiers de distinctions honorifiques ;

- de mettre en oeuvre les délégations de signature.

Le bureau de la comptabilité et des marchés (SG/BCM) chargé :

- d'une façon générale, d'assurer la gestion administrative et comptable des commandes et des subventions relevant des lignes budgétaires dont le bureau est chargé ;

- de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques correspondants (décisions, marchés, lettres de commande et autres), et de donner les conseils nécessaires en la matière ;

- de procéder aux opérations conduisant à l'engagement comptable et juridique des commandes et des subventions ainsi que leur clôture ;

- de procéder aux vérifications liées à la liquidation des dépenses et aux opérations permettant l'ordonnancement, direct ou de délégation ;

- de procéder aux opérations permettant le rattachement ou le rétablissement de certains crédits ;

- d'établir les états et situations relatifs à la consommation des crédits ainsi que des listes des affaires : tableaux de bord mensuel et annuel ;

- de suivre l'évolution de la réglementation, notamment celle des marchés, de rédiger des modèles et des guides adaptés aux particularités des lignes budgétaires gérées.

Le bureau informatique et bureautique (SG/BIB) chargé :

- de piloter l'élaboration, l'actualisation et le suivi du plan d'informatisation de la direction générale ;

- d'assurer la mise en oeuvre du plan d'informatisation de la direction générale ;

- de préparer et de gérer le budget des opérations d'informatisation de la direction générale ;

- d'assister et conseiller les maîtres d'ouvrage de la direction générale pour les opérations d'informatisation ;

- de contribuer à la mise en place des systèmes d'information résultant des programmes d'action de la direction générale ;

- de piloter les mesures d'accompagnement liées à l'informatisation de la direction générale ;

- d'assurer la cohérence technique de l'ensemble des projets d'informatisation de la direction générale ;

- d'assurer la veille technologique.

La cellule de la formation (SG/CF) chargée :

- d'élaborer, de mettre en oeuvre, de suivre et d'évaluer la politique de formation ;

- d'établir le plan triennal de formation et les programmes annuels ;

- d'organiser et de mettre en oeuvre les actions de formation dans le cadre du plan de formation ;

- de gérer les demandes de formation à l'extérieur de la direction générale ;

- d'animer la commission locale de formation, d'assurer le suivi des crédits de formation ;

- d'établir les statistiques et d'évaluer les formations mises en oeuvre.

La cellule du courrier parlementaire (SG/CCP) chargée :

- de coordonner et d'harmoniser les réponses aux questions parlementaires, ainsi qu'aux courriers des particuliers ;

- d'assurer l'orientation de ce courrier au sein de la direction générale.