Art. 10. - La sous-direction des métiers de l'aménagement (MA) comporte :

Le bureau de l'ingénierie publique (MA 1) chargé :

- de piloter les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, aide technique à la gestion communale, contrôle de délégation de service public, assistance à la gestion de patrimoine) ;

- d'organiser et d'animer les réseaux correspondants ;

- de contribuer dans son domaine à l'élaboration des orientations stratégiques aux services déconcentrés, de réaliser les études et les outils nécessaires à l'exercice de ces activités, de mobiliser à cette fin le réseau technique du ministère ;

- d'assurer les relations nécessaires avec les directions d'administration centrale concernées et les maîtres d'ouvrage publics ou leurs fédérations ;

- de diffuser les informations utiles, de valoriser les expériences et les modes d'organisation, de promouvoir l'innovation.

Le bureau des réseaux professionnels (MA 2) chargé :

- de coordonner les relations avec les agences d'urbanisme et leur fédération nationale ;

- de coordonner les relations avec les fédérations et organismes publics ou privés intervenant notamment dans les domaines des politiques urbaines ;

- de suivre les questions relatives à la formation et à la qualification des professionnels, publics et privés, intervenant dans ces domaines ;

- de gérer les relations avec l'ANIL et les ADIL ;

- de gérer les relations avec les architectes-conseils et les paysagistes-conseils placés auprès des services déconcentrés.