Arrêté du 23 avril 1998

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités spécifiques sont celles définies à l'annexe III du présent arrêté.

Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités physiques et sportives dans les camps de scoutisme sont celles définies par l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié susvisé, à l'exception des activités citées en annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 1998

Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités spécifiques sont celles définies à l'annexe III du présent arrêté.

Les conditions d'organisation, de pratique et d'encadrement des activités physiques et sportives dans les camps de scoutisme sont celles définies par l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié susvisé, à l'exception des activités citées en annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-08cite  Arrêté 1998-04-23 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 mai 1998

Source : Légifrance