Arrêté du 23 avril 1998

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté régit les activités propres aux mouvements de scoutisme.

Les associations soumises aux dispositions du présent arrêté sont les associations de scoutisme agréées au plan national et les associations qui leur sont affiliées. Les autres associations de scoutisme doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans les centres de vacances et de loisirs.

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En vigueur depuis le 19 mai 1998

Le présent arrêté régit les activités propres aux mouvements de scoutisme.

Les associations soumises aux dispositions du présent arrêté sont les associations de scoutisme agréées au plan national et les associations qui leur sont affiliées. Les autres associations de scoutisme doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans les centres de vacances et de loisirs.

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En vigueur depuis le mardi 19 mai 1998

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