A N N E X E

(3 inscriptions)

Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.

Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché.

Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.

Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/97 Page 6774

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