JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4322395 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4322395 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.