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Arrêté du 23 avril 1992

Le ministre du budget,

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret n° 90-316 du 9 avril 1990 ;

Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991 et 18 juin 1991 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Article 1

Créé le 29 avril 1992

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 écus.

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1 cité

Article 2

Créé le 29 avril 1992

La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1992 étant de 6,932 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 329,30 F.

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Article 3

Créé le 29 avril 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la comptabilité publique,

R. BARBERYE.

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 1992

Arrêté du 23 avril 1992
Article 1
Article 2
Article 3