Arrêté du 23 avril 1991

Article 1

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Article 1

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur doit être détentrice d'un livret d'apprentissage tel que mentionné à l'article R. 123-2 du code de la route.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur doit être détentrice d'un livret d'apprentissage tel que mentionné à l'article R. 123-2 du code de la route.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance