JORF n°142 du 21 juin 1990

Art. 1er. - Les candidats aux concours d'entrée des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de chacun de ces concours, un droit d'inscription de 150 F versé au compte du régisseur de recettes de l'école concernée.


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Version 1

Art. 1er. - Les candidats aux concours d'entrée des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de chacun de ces concours, un droit d'inscription de 150 F versé au compte du régisseur de recettes de l'école concernée.