JORF n°112 du 15 mai 1990

Art. 1er. - L'agrément de la confédération syndicale du cadre de vie pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 1990.


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Art. 1er. - L'agrément de la confédération syndicale du cadre de vie pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 1990.