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ARRETE du 23 avril 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 4 mai 1990

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Obligation d'un nouvel accord dans la restauration collective

Résumé. Un accord de 1989 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des restaurants collectifs.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 1990

Source : Légifrance