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ARRETE du 23 avril 1986

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En vigueur depuis le 2 mai 1986

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Obligation d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord de 1986 rend obligatoire pour les employeurs et salariés de la métallurgie des règles spécifiques pour les ingénieurs et cadres.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 7 janvier 1986 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 2 mai 1986

ARRETE du 23 avril 1986
Article 1