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Arrêté du 23 août 2023

JORF n°0201 du 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme ACHA est nommée notaire salariée à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2023, Mme ACHA (Lucie, Dominique, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2023, Mme ACHA (Lucie, Dominique, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Lyon (Rhône).