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Arrêté du 23 août 2022

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux greffiers au tribunal de commerce de Montluçon

Résumé Le ministre de la Justice a nommé Mme Barou-Gallet et sa société comme nouveaux greffiers à Montluçon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2022, la démission de M. DUMAS (Cirgues, Gilles, Albert), greffier de tribunal de commerce à la résidence de Montluçon (Allier), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. DUMAS (Cirgues, Gilles, Albert).
Mme BAROU (Myriam, Anne, Sophie), épouse GALLET, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2022, la démission de M. DUMAS (Cirgues, Gilles, Albert), greffier de tribunal de commerce à la résidence de Montluçon (Allier), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. DUMAS (Cirgues, Gilles, Albert).

Mme BAROU (Myriam, Anne, Sophie), épouse GALLET, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ».