ANNEXE
ANNEXE À LA DÉCISION NO 2019-DC-0676 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 9 JUILLET 2019 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NO 103, NO 104, NO 114 ET NO 115 EXPLOITÉES PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) DANS LA COMMUNE DE PALUEL

Les dispositions suivantes se réfèrent au plan-type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité adopté par la délibération du 18 mai 2010 susvisée.