ANNEXE
DONNÉES ET INFORMATIONS TRAITÉES PAR LE LOGICIEL EGIDE

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
1° En ce qui concerne les personnes physiques, pour le dirigeant de l'entreprise exportatrice et les utilisateurs du logiciel au sein de l'entreprise :

- identité (nom de famille, prénoms) ;
- sexe ;
- entreprise représentée ;
- fonction occupée dans l'entreprise ;
- date d'entrée en fonctions dans l'entreprise ;
- adresse professionnelle ;
- numéro de téléphone professionnel ;
- adresse électronique professionnelle ;

2° En ce qui concerne les personnes morales, pour l'entreprise exportatrice, le destinataire et l'utilisateur final :

- raison sociale ;
- nom commercial ;
- forme juridique ;
- numéro et date d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- lieu du siège social ;
- numéros SIREN, SIRET ;
- K bis ;
- secteur d'activité ;
- adresse ;

3° En ce qui concerne l'exportation ou le projet d'exportation faisant l'objet d'une demande :

- pays d'origine ;
- pays de destination finale ;
- nature des biens exportés ;
- utilisation finale ;
- date du contrat ;
- valeur des biens.