DONNÉES ET INFORMATIONS TRAITÉES PAR LE LOGICIEL EGIDE

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
1° En ce qui concerne les personnes physiques, pour le dirigeant de l'entreprise exportatrice et les utilisateurs du logiciel au sein de l'entreprise :

• identité (nom de famille, prénoms) ;
• sexe ;
• entreprise représentée ;
• fonction occupée dans l'entreprise ;
• date d'entrée en fonctions dans l'entreprise ;
• adresse professionnelle ;
• numéro de téléphone professionnel ;
• adresse électronique professionnelle ;

2° En ce qui concerne les personnes morales, pour l'entreprise exportatrice, le destinataire et l'utilisateur final :

• raison sociale ;
• nom commercial ;
• forme juridique ;
• numéro et date d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
• lieu du siège social ;
• numéros SIREN, SIRET ;
• K bis ;
• secteur d'activité ;
• adresse ;

3° En ce qui concerne l'exportation ou le projet d'exportation faisant l'objet d'une demande :

• pays d'origine ;
• pays de destination finale ;
• nature des biens exportés ;
• utilisation finale ;
• date du contrat ;
• valeur des biens.