JORF n°0206 du 6 septembre 2011

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé à l'annexe, colonne 2, du présent arrêté.


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Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé à l'annexe, colonne 2, du présent arrêté.