Arrêté du 23 août 2011

Annexe

A N N E X E
CIRCONSCRIPTIONS DÉPARTEMENTALES AUPRÈS DESQUELLES
SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

1 2 3
CIRCONSCRIPTIONS DÉPARTEMENTALES MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT MOYEN DES RECETTES
mensuelles de l'avance (en euros)
Rhône 40 000 3 201
Ain 15 000 200
Annexe