Arrêté du 23 août 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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