JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010, M. Patrice MINGOTAUD est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes à compter du 1er septembre 2010.


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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010, M. Patrice MINGOTAUD est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes à compter du 1er septembre 2010.