Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 14
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014
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Mise en œuvre des règles pour les enseignants stagiaires dans les territoires d'outre-mer
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.