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Arrêté du 23 août 2010

Article 5

Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 14

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014