Abrogé2 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 14
Créé le 1 septembre 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 14
Créé le 1 septembre 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 14
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014