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Arrêté du 23 août 2010

Article 3

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Article 3

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― l'arrêté du 26 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2005, relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
― l'arrêté du 17 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2005, relatif à l'organisation, à Mayotte, du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur les stages des enseignants en outre-mer

Résumé. Un décret supprime deux anciens arrêtés concernant l'organisation des stages et évaluations pour les enseignants dans les territoires d'outre-mer.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― l'arrêté du 26 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2005, relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
― l'arrêté du 17 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2005, relatif à l'organisation, à Mayotte, du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance