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Arrêté du 23 août 2010

Article 2

Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Polynésie française.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 14

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014