Abrogé2 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 14
Créé le 1 septembre 2010
Les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna sont fixées par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé.