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Arrêté du 23 août 2010

Article 1

Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010

Les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna sont fixées par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 14

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014