JORF n°0210 du 10 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010, est approuvée la modification au règlement de la compagnie des notaires du Loiret, adoptée par cette chambre lors de sa délibération du 6 mai 2010.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires du Loiret, 4, rue d'Escures, 45000 Orléans (téléphone : 02-38-24-04-24, télécopie : 02-38-81-10-48).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 août 2010, est approuvée la modification au règlement de la compagnie des notaires du Loiret, adoptée par cette chambre lors de sa délibération du 6 mai 2010.

Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires du Loiret, 4, rue d'Escures, 45000 Orléans (téléphone : 02-38-24-04-24, télécopie : 02-38-81-10-48).