JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé colonne 2 de l'annexe du présent arrêté.


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Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé colonne 2 de l'annexe du présent arrêté.