Arrêté du 23 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Frettes, massif des Glières » (zone spéciale de conservation FR 8201704) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Aviernoz, La Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Sixt, Thones, Thorens-Glières, Les Villards-sur-Thones.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Haute-Savoie

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Frettes, massif des Glières » (zone spéciale de conservation FR 8201704) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Aviernoz, La Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Sixt, Thones, Thorens-Glières, Les Villards-sur-Thones.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance