Arrêté du 23 août 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cluse du lac d'Annecy » (zone spéciale de conservation FR 8201720) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Giez, Faverges, Doussard, Talloires, Saint-Jorioz.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Protection d'un site naturel en Haute-Savoie

Résumé. Un espace naturel autour du lac d'Annecy est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cluse du lac d'Annecy » (zone spéciale de conservation FR 8201720) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Giez, Faverges, Doussard, Talloires, Saint-Jorioz.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance