JORF n°0203 du 2 septembre 2010

Article 2

Article 2

Le directeur de l'énergie, le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'énergie, le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.