Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée dans chaque direction et service des douanes énumérés à l'article 2 ci-après pour paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;

- les dépenses liées aux escales des aéronefs douaniers sur les aérodromes français et étrangers ;

- les dépenses liées aux escales dans les ports des bateaux des services des garde-côtes des douanes ;

- les dépenses de carburant et d'entretien des vedettes garde-côtes ;

- les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 Euro par opération ;

- les frais d'interprétariat ;

- les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 Euro par opération ;

- les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 Euro par opération ;

- les achats de carburant, entretien et réparation pour les véhicules d'interventions.

Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes.