Arrêté du 23 août 2001

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux est abrogé. Les références aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 novembre 2000 précité, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture doivent s'entendre comme références aux articles

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et 4 du présent arrêté à partir du jour de sa publication.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 29 août 2001 · Abrogé le 12 avril 2003

L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux est abrogé. Les références aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 novembre 2000 précité, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture doivent s'entendre comme références aux articles 3 et 4 du présent arrêté à partir du jour de sa publication.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-11-10 art. 3, art. 4cite  Arrêté 2001-04-13 art. 2cite  Arrêté 2001-08-23 art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance