Arrêté du 23 août 2001

Article 5

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Article 5

Dans le cas de produits visés à l'

article 3

ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses fondues de ruminants, l'attestation prévue à l'

article 3

doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 29 août 2001 · Abrogé le 12 avril 2003

Dans le cas de produits visés à l'article 3 ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses fondues de ruminants, l'attestation prévue à l'article 3 doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-23 art. 3, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance