Abrogé12 avril 2003
Arrêté du 23 août 2001
Article 5
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Article 5
Dans le cas de produits visés à l'
article 3
ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses fondues de ruminants, l'attestation prévue à l'
article 3
doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.
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Relations
cite
cite Arrêté 2001-08-23 art. 3, annexe II
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003
En vigueur du mercredi 29 août 2001 au vendredi 11 avril 2003
Source : Légifrance