JORF n°205 du 4 septembre 1999

Arrêté du 23 août 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 1999, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour la période du 1er novembre 1998 au 31 mars 1999 auprès de la banque Rothschild et du 1er avril 1999 au 1er août 2001 auprès du groupe Arnault SA.

M. BAZIRE NICOLAS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 B DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE,POUR LA PERIODE DU 01-11-1998 AU 31-03-1999 AUPRES DE LA BANQUE ROTHSCHILD ET DU 01-04-1999 AU 01-08-2001 AUPRES DU GROUPE ARNAULT SA.